SFLOG
Structure Fédérative de recherche en Logistique


Informations pratiques

DIRECTEUR :
Cyrille BERTELLE
Mél : cyrille.bertelle@univ-lehavre.fr


SECRÉTARIAT :

Mél : sflog@univ-lehavre.fr
Tél : 02 32 74 45 54
Ouvert les lundi et mercredi après-midi


ADRESSE POSTALE :
Université du Havre
25, rue Philippe Lebon
BP 1123
76063 Le Havre cedex
France

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STATUTS DE LA SFLOG

par Sandrine PREDHOMME - publié le , mis à jour le

PRÉAMBULE

Le développement de la logistique maritime et portuaire, mais aussi fluviale ou routière, industrielle, urbaine, est un enjeu majeur pour la future région Normande concernée au premier chef par l’aménagement de l’Axe-Seine, avec ses ports maritimes et fluviaux, ses concentrations industrielles, et la métropole parisienne toute proche.
A partir de ce constat, l’université du Havre qui compte parmi ses composantes l’ISEL, seule école d’ingénieure spécialisée en logistique, mène depuis des années, et en relation avec son environnement, une politique volontariste de développement des formations et a fait de la logistique une des priorités de sa politique de recherche.
La création lors du contrat quinquennal 2012-2017 d’une structure fédérative en logistique (numéro FED 4230), portée par l’université du Havre, avait pour objectif premier de structurer la recherche développée en logistique. Cette structuration a permis une plus grande visibilité, dans le but de rivaliser à terme avec les grands centres de recherche en logistique, européens et mondiaux, et une meilleure synergie entre les équipes de recherche.

L’objectif des statuts ci-dessous est de faciliter l’entrée dans SF LOG aux autres partenaires Normands, en précisant les modalités de cette entrée, les moyens et la gouvernance de la structure.

PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – COMPOSITION DE LA STRUCTURE FÉDÉRATIVE DE RECHERCHE

La Structure Fédérative de recherche, portée par l’université du Havre, nommée Structure Fédérative de recherche en logistique de Normandie (acronyme SF LOG), regroupe des personnels de l’université du Havre, et d’autres établissements (ci-après nommés établissements partenaires), dans les conditions définies dans les présents statuts.

Article 2 – MISSIONS

• Le regroupement des unités de recherche ou des équipes de recherche des établissements partenaires (ci-après nommés entités) ;
• La mise à disposition d’outils et moyens communs aux entités ;
• L’élaboration de programmes et projets de recherche interdisciplinaires ou pluridisciplinaires communs, et leur valorisation scientifique ;
• Le développement de partenariats internationaux et l’extension à de nouveaux établissements partenaires ;
• La diffusion sous toutes ses formes des résultats de la recherche (publications, colloques, journées d’études, séminaires,…) ;
• La formation par la recherche en lien avec les Écoles Doctorales Normandes concernées ;
• L’aide à l’émergence de nouvelles équipes en logistique.

Article 3 – MOYENS

3.1. Les moyens budgétaires :

La SF LOG dispose d’un budget global résultant de l’addition des moyens mis à sa disposition par :
• l’État ;
• les Collectivités ;
• l’université du Havre et les établissements partenaires ;
• les entités ;
• et de toutes autres contributions.

3.2. Les moyens matériels  :

La SF LOG est dotée :
• De locaux au sein du Pôle Ingénieur et Logistique (PIL) du Campus Logistique Havrais, propriété de l’État et affecté à l’université du Havre. Les locaux et équipements de la SF LOG sont administrés par son directeur, sous la responsabilité du président de l’université du Havre ;
• D’équipements, de matériels.

Le budget annuel propre à la SF LOG, établi par son directeur, voté par son Comité de Pilotage, est arrêté par le conseil d’administration de l’université du Havre selon les procédures en vigueur dans cet établissement. Il est décrit sous la présentation du centre de responsabilité. L’ensemble des dotations des partenaires fait chaque année l’objet d’un rapport présenté au comité de pilotage lors d’une de ses réunions et figure au compte rendu de cette réunion.
Le budget est exécuté selon les règles de la comptabilité publique applicables à l’université.

Article 4 – PERSONNELS

Les personnels de l’université et des établissements partenaires affectés à une entité restent sous l’autorité fonctionnelle du directeur de cette entité.

Les personnels de l’université et des établissements partenaires affectés à la SF LOG sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur de la SF LOG.

Dans tous les cas, ces personnels restent, quel que soit leur statut, sous l’autorité administrative du président ou directeur de leur établissement d’origine.

PARTIE II- ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 5 – ADMISSION ET RETRAIT D’UN ETABLISSEMENT PARTENAIRE

Un établissement souhaitant rejoindre la SF LOG doit le notifier au comité de pilotage. Tout nouveau partenariat doit être approuvé par le Comité de Pilotage, après avis du Conseil d’Orientation Stratégique.

Un établissement souhaitant quitter la SF LOG doit le notifier au comité de pilotage avant le 30 juin de l’année en cours pour un retrait effectif au 1er janvier de l’année suivante.

Article 6 – PERSONNELS ET ENTITÉS

Le Comité de Pilotage de la SF LOG communique annuellement à la Commission de la Recherche de l’université du Havre, et aux instances appropriées de chaque établissement, un document précisant la liste des personnels et entités rattachés à la SF LOG.

Article 7 – STATUT DES ENTITÉS

Au sein de la SF LOG, chaque entité membre conserve son identité propre et demeure régie par les textes qui ont présidé à sa création, reste sous la tutelle scientifique et pédagogique de son établissement de rattachement.

Article 8 – DIRECTION

La SF LOG est dirigée par un directeur nommé par le président de l’université du Havre, après un appel à candidatures et sur proposition du Comité de Pilotage de la SF LOG. Son mandat a une durée de 5 ans. En cas de fin anticipée du mandat du directeur, un nouveau directeur est nommé dans les conditions ci-dessus prévues, pour la durée du mandat restant à courir.

Le directeur a pour missions :
• l’animation des programmes scientifiques interdisciplinaires ;
• la gestion des locaux et des installations communes ;
• l’organisation des activités de formation en relation avec les écoles doctorales concernées ;
• la gestion du budget de la structure ;
• l’affectation des personnels et des moyens communs.

Il préside le Comité de Pilotage de la SF LOG et est membre de droit du Conseil d’Orientation Stratégique.
Le directeur peut proposer au Comité de Pilotage de la SF LOG la nomination d’un ou plusieurs directeurs adjoints.

Article 9– Comité de Pilotage

LA SF LOG est dotée d’un Comité de Pilotage à compétence délibérative.

9.1 - Composition

Le Comité de Pilotage est composé de membres avec voix délibérative dont :
• le directeur de la SF LOG, ou un directeur adjoint, qui préside le Comité de Pilotage ;
• le président de l’université du Havre ;
• les directeurs des entités de la SF LOG, ou un représentant désigné.

Chaque établissement partenaire propose la nomination d’un représentant.

Le Comité de Pilotage se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du directeur de la SF LOG.

Le directeur peut inviter au Comité de Pilotage toute autre personne avec voix consultative.

9.2- Compétences

Le Comité de Pilotage délibère sur les propositions du directeur de la SF LOG sur :
• les propositions et avis du Conseil d’Orientation Stratégique, défini à l’article 10 ;
• les moyens budgétaires de la SF LOG ;
• la gestion des ressources humaines de la SF LOG ;
• le programme de formation de la SF LOG ;
• la répartition des locaux de la SF LOG ;
• toute question relative à l’organisation générale et au fonctionnement de la SF LOG ;
• l’adhésion d’un nouvel établissement partenaire ;
• l’adhésion de nouvelles entités à la SF LOG ;
• la composition du Conseil d’Orientation Stratégique, en veillant à son équilibre.

De plus, après délibération, il propose au président de l’université du Havre, un candidat à la direction de la SF LOG.

À l’ouverture de la séance, le Comité de Pilotage délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente ou représentée. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Les avis du Comité de Pilotage sont pris par vote à main levée à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans le cas des votes concernant des situations individuelles qui donneront lieu à scrutin secret. Le vote à bulletins secrets est par ailleurs de droit à la demande d’un des membres présents.

Les avis du Comité de Pilotage sont consignés dans un compte-rendu signé par le directeur de la SF LOG, et approuvé au début de la réunion suivante.

Article 10 – CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE

10.1. Composition

Les membres de droit avec voix délibérative sont :
• le président ou directeur de chaque établissement partenaire (ou le vice-président recherche ou équivalent de chaque établissement partenaire) ;
• le directeur de la SF LOG ;
• le directeur de chaque entité de la SF LOG.

Les membres nommés (personnalités françaises ou étrangères) :
• au moins trois, au plus huit personnalités scientifiques extérieures aux établissements partenaires de la SF LOG, désignées par le Comité de Pilotage ;
• au moins trois, au plus huit personnalités du monde socio-économique, désignées par le Comité de Pilotage ;
• un représentant du pôle de compétitivité Novalog ;
• un représentant de la filière Logistique Seine Normandie.

Le président du Conseil d’Orientation Stratégique est élu en son sein à la majorité absolue.

10.2. Missions

Le Conseil d’Orientation Stratégique a pour missions :
• de donner son avis sur l’adhésion d’un nouvel établissement partenaire ;
• de formuler des avis et des propositions concernant l’orientation scientifique générale de la SF LOG ainsi que les programmes pluridisciplinaires associés à la SF LOG ;
• d’émettre un avis sur les recherches effectuées, compte tenu des objectifs initiaux et des moyens attribués à la SF LOG, pour les programmes interdisciplinaires qu’elle soutient.

10.3. Fonctionnement

Le Conseil d’Orientation Stratégique se réunit au moins une fois par an. Il se réunit sur convocation de son président, ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres. La convocation est adressée aux membres du Conseil d’Orientation Stratégique au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Un compte-rendu de chaque réunion du Conseil d’Orientation Stratégique est établi par le directeur de la SF LOG, signé par le président du Conseil d’Orientation Stratégique et adressé à chacun des membres du Conseil d’Orientation Stratégique et du Comité de Pilotage de la SF LOG.

Article 11 – ÉVALUATION

A l’occasion des procédures d’évaluation, le directeur de la SF LOG fournit un rapport d’activité à chaque établissement partenaire.

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le cas échéant, le directeur établit un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la SF LOG et le soumet pour approbation au Comité de Pilotage de la SF LOG.

Article 13 – RÉVISION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité de Pilotage. Les statuts doivent être approuvés par les instances appropriées de chaque établissement partenaire.